Indemnités cy-près – Protection de la vie privée des consommateurs et vie privée en ligne

Les indemnités cy pres sont des fonds distribués dans le cadre de règlements de recours collectifs aux États-Unis. Lorsque la totalité des fonds ne peut être distribuée aux membres du groupe, ils peuvent être versés à des organismes sans but lucratif, de défense des droits et de recherche qui représentent généralement les membres du groupe. Les indemnités cy pres pour la protection de la vie privée des consommateurs peuvent aider le Projet Tor à expliquer aux particuliers et aux organisations comment préserver leur vie privée en ligne, à plaider pour la protection de la vie privée, et à construire d’importantes technologies libres et à code source ouvert qui donnent la priorité à la vie privée.

À propos du Projet Tor

Basé aux États-Unis, le Projet Tor est un organisme sans but lucratif 501(c)(3) fondé en 2006 avec pour mission de promouvoir les droits de la personne et les libertés en :

  • Créant et déployant des technologies libres et ouvertes d’anonymat et de protection de la vie privée,
  • Soutenant leur disponibilité et leur utilisation sans restriction, et
  • Approfondissant la compréhension scientifique et populaire de cet anonymat et de ces technologies.

Le Projet Tor et la communauté qui l’entoure développent et distribuent certaines des technologies libres et à code source ouvert de protection de la vie privée les plus populaires et les plus utilisées : le Navigateur Tor et le réseau Tor.

Outre le développement de la technologie, l’organisme aide les personnes à conserver leur vie privée sur Internet. Le Projet Tor a expliqué à des milliers d’activistes, de journalistes, de défenseurs des droits de la personne, de bibliothécaires, de consommateurs et d’internautes moyens comment se protéger et conserver leur vie privée en ligne.

Le Projet Tor est reconnu comme un expert de premier plan en matière de vie privée en ligne, et les médias se tournent souvent vers lui pour savoir comment les particuliers et les consommateurs peuvent protéger leur vie privée.

Par le passé, le Projet Tor a reçu des indemnités cy pres pour la protection de la vie privée des consommateurs, par l’intermédiaire des subventions Consumer Privacy de la Rose Foundation. L’organisme a plus de dix ans d’expérience dans la réalisation de projets avec des bailleurs de fonds et des partenaires aussi variés que le Département d’État des États-Unis – Bureau de la démocratie, des droits de la personne et du travail ; la National Science Foundation ; la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) ; et le Media Democracy Fund.

Contacter le Projet Tor au sujet d’une indemnité cy-près

Si vous souhaitez parler à quelqu’un du Projet Tor pour savoir si l’organisme pourrait recevoir une indemnité cy pres, veuillez contacter l’équipe à grants@torproject.org.

Lectures complémentaires